jeudi 17 novembre 2011

Parution d'un décret sur les GEIQ

Ce décret annoncé dans l’instruction du 20 août 2008 et attendu depuis lors est enfin paru ! Deuxième et dernière étape qui consolide la reconnaissance juridique de l’existence des GEIQ et du label qu’ils se sont donné. Plus d'informations : www.geiq.net
Information mise en ligne le 17/11/2009